Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETAT D'ESPRIT
EURAFREX S.A.

Numéro de dépôt :
94507946
Date de dépôt :
18/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2004

Présentation de la marque ETAT D'ESPRIT

Déposée le 18 février 1994 par la Société Anonyme (SA) EURAFREX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETAT D'ESPRIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURAFREX domicilié(e) 11 rue Tronchet, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 845 174 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURAFREX S.A. - France.

La marque ETAT D'ESPRIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAT D'ESPRIT est expirée depuis le 18 février 2004.

EURAFREX a également déposé les autres marques suivantes : ETAT D'ESPRIT , SANDRILLE


EURAFREX S.A. - 11 rue Tronchet, 75008 PARIS - France - SIREN 784845174


EURAFREX S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

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